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Ça y’est, 2019 est là.

Vous allez (enfin) pouvoir démissionner et toucher le chômage si vous avez un projet de reconversion ou de création/reprise d’entreprise.

On parle de ça partout.

Je vois des posts et des commentaires en nombre sur les groupes Facebook privés de reconversion professionnelle. La plupart des membres se réjouissent à l’idée de pouvoir démissionner et avoir droit au chômage.

En voici un exemple :

démission et chomage

L’info relayée par le web : « C’est désormais possible de démissionner et de toucher le chômage depuis le 1er janvier 2019 ».

Pas tout à fait vrai. Même carrément faux.

démission ouvrant droit au chomage

Paru chez CNews

Et le problème c’est que ce sont des articles rédigés par des journalistes qui ne connaissent rien en droit du travail. Leurs articles sont publiés sur des journaux et magazines populaires et donc consultés par des milliers d’internautes dont vous.

Vous vous mettez en tête que vous allez pouvoir dire adieu à votre patron qui vous a refusé la rupture conventionnelle. Que vous allez enfin pouvoir quitter ce foutu job pour pouvoir réaliser votre rêve de créer votre propre boite et sans risque de vous trouvez sur la paille, les finances à sec.

Malheureusement, les informations que vous lisez dans ces articles ne sont pas suffisamment précises. C’est pourquoi, j’ai eu envie de reprendre ma casquette de juriste en droit du travail pour vous donner les informations dans leur totalité.

Je préfère vous prévenir tout de suite : démissionner pour se reconvertir et avoir droit au chômage ce n’est vraiment pas pour tout de suite !

Voyons ensemble pour quelles raisons et quelles solutions vous avez pour arriver à vos fins.

 

1/Les conditions de la démission pour reconversion ne sont pas encore fixées

Que dit la loi exactement ?

démission et chomage

1/Le démissionnaire doit être apte au travail et recherchant un emploi

Il faut donc que vous soyez tout d’abord apte au travail pour pouvoir prétendre à une indemnisation chômage si vous démissionnez. Mais que veut dire être apte au travail ?

J’imagine bien qu’il s’agit d’aptitude physique et psychologique, mais à quel travail fait référence la loi ?

Est-ce que cela veut dire être apte au travail dans lequel on souhaite se reconvertir ? Apte au travail que l’on veut exercer à son compte ?

De même, à quel moment est appréciée l’aptitude au travail ? Est-ce au moment où le salarié consulte le conseiller en évolution professionnelle ? Au moment où la commission paritaire interprofessionnelle régionale examine le projet du salarié ? Ou bien est-ce que l’on considère que la dernière visite médicale du salarié qui a été faite moins de 5 ans avant sa démission suffit et qu’il n’a pas à repasser une visite d’aptitude.

Des points qu’il reste à clarifier.

2/Satisfaire des conditions d’activité antérieures spécifiques

Ces conditions vont devoir être déterminées par décret en Conseil d’Etat et je pense que l’on n’est pas prêt de les voir arriver ! On entend parler de 5 années, mais les modalités précises doivent encore être fixées :

-Combien d’années ?

-De quelles activités antérieures spécifiques on parle ?

Certains juristes pensent que le gouvernement va confier cette tâche aux partenaires sociaux pour qu’ils négocient ce point.

3/Vous devrez demander un conseil en évolution professionnelle avant de démissionner

Si vous souhaitez démissionner pour poursuivre un projet de reconversion ou de création/reprise d’activité, il va falloir que vous consultiez un conseiller en évolution professionnelle d’une institution, d’un organisme ou d’un opérateur agréé dans les conditions prévues par l’article L6111-6 du Code du travail.

C’est avec ce conseiller que vous allez construire votre projet.

La démission, censée être un mode de rupture du contrat de travail qui appartient entièrement au salarié devient alors un processus lourd et partagé avec un conseiller. Il ne faut vraiment pas être pressé de quitter son job !

4/Le projet de reconversion ou de création ou reprise d’entreprise doit présenter un caractère réel et sérieux

Là aussi, il va falloir attendre un décret en Conseil d’Etat pour en savoir plus sur les conditions dans lesquelles la Commission paritaire interprofessionnelle régionale va statuer sur le caractère réel et sérieux du projet.

Nous ne savons donc pas ce qu’il faut comprendre par « réel et sérieux » ni sur les modalités pratiques dans lesquelles va statuer cette commission et notamment dans quel délai et les recours possibles. Bref, tout reste à construire.

Vous imaginez le temps que cela va vous prendre ?

On ne parle pas d’un pauvre mois ou deux mois de préavis. Démissionner va devoir être anticipé des mois à l’avance. Et étant donné que beaucoup de points restent à clarifier, il  y a peu de chance que le dispositif soit lancé avant 6 mois voire un an. Il demande une vraie organisation de la part des différents acteurs.

Et sans la moindre garantie que votre projet soit jugé réel et sérieux pour prétendre aux allocations chômage.

Une fois que vous aurez passé l’étape de la patiente, de la construction de votre projet et de la validation par la Commission, vous posez votre démission. Et après, il se passe quoi ?

Justifier de vos démarches auprès de pôle emploi pour percevoir vos allocations chômage

Une fois que vous serez inscrit en tant que demandeur d’emploi, vous devrez justifier de vos démarches de mise en œuvre de votre projet de reconversion. Ce qui est tout à fait logique en somme.

Tout demandeur d’emploi doit prouver qu’il est actif dans la recherche d’un emploi.

Dans le cadre de la démission pour reconversion, si vous n’êtes pas en mesure de justifier de vos démarches et que vous n’avez aucun motif légitime qui expliquerait votre passivité, pôle emploi vous radiera automatiquement de la liste des demandeurs d’emploi et l’allocation chômage cessera automatiquement de vous être versée.

À ce stade, je pense que la probabilité pour que vous laissiez tomber votre projet est faible. Vous aurez patienté et construit un projet qui aura été jugé réel et sérieux.

Si vous avez lu l’article jusqu’ici, vous l’aurez donc compris : la possibilité de toucher des alloc’ en cas démission pour reconversion n’est vraiment pas prête de voir le jour. Il va déjà falloir attendre des mois avant que les décrets sortent. Puis, le temps que les différentes instances se mettent en place, que les premiers dossiers soient examinés, autant dire qu’on sera déjà en 2020.

Et surement qu’en 2020, le gouvernement aura modifié encore la loi.

Vous allez vous épuiser. Vous décourager.

Laisser tomber votre projet de reconversion ? Votre rêve ?

Non, ce n’est certainement pas une option envisageable. Vous avez d’autres solutions !

Les solutions que vous avez pour démarrer votre projet sans risque financier

1/Négocier une rupture conventionnelle

À ce jour, avez-vous 5 ans d’ancienneté dans votre entreprise ? Si c’est non, sachez que c’est un vrai avantage !  Moins vous avez d’ancienneté, moins cela coûtera à votre entreprise de signer une rupture conventionnelle. L’indemnité ne sera pas conséquente. Vous pouvez jouer sur ça.

Aussi, ne baissez pas les bras parce que ce n’est pas la politique de l’entreprise d’accepter des ruptures conventionnelles. Ce n’est pas figer.

Un ami avait demandé à deux reprises une rupture conventionnelle à son employeur. Ce dernier refusait parce que ce n’était pas la politique de la boite. A force d’insister et d’argumenter les intérêts qu’il aurait à accepter une rupture conventionnelle, l’employeur a fini par accepter.

Ayez en tête que son refus est peut-être psychologique. A ses yeux, accepter la rupture conventionnelle signifie faiblir. Mais soyez plus malin que lui ! Détourner ce jeu psychologique.

Et si c’est au-dessus de votre N+1 que ça coince, faites de votre responsable votre allié et votre parole.

2/Démarrez votre projet de reconversion tout en restant salarié et en gardant votre salaire

Vous êtes dégoûté de votre job. Vous ne supportez plus votre patron, vos collègues de travail. Je l’entends et je vous comprends.

Vous êtes fermement décidé à vite quitter votre job pour commencer un nouveau départ. Pour ouvrir une nouvelle page : celle de votre nouvelle vie professionnelle.

Mais est-ce vraiment la meilleure option si vous avez l’intention de vous former à un nouveau métier ou à créer votre entreprise ?

Sachez que vous n’êtes pas obligé de partir de votre entreprise pour pouvoir vous lancer dans votre projet de reconversion et de création/reprise d’activité.

En étant salarié, vous pouvez être en formation pendant votre temps de travail et tout en gardant votre rémunération.

Aujourd’hui, vous pouvez vous former au métier dans lequel vous avez choisi de vous reconvertir avec le dispositif CPF-transition professionnelle.

De même, il est tout à fait possible de poser un congé pour création ou reprise d’entreprise.

Ayez en tête que votre employeur peut refuser une fois votre demande de congé pour reconversion, mais pas deux.

Alors même si cette idée vous parait impensable, réfléchissez-y et posez-vous la question suivante :

Est-ce que je n’ai pas intérêt à demander un congé à mon employeur pour me reconvertir ?

Pour vous faire gagner du temps et avoir un coup d’avance sur votre employeur, je vous donne les meilleurs moyens légaux pour démarrer votre projet de reconversion et quitter votre emploi

et sans le moindre risque financier.

Et il n’y a pas que la rupture conventionnelle, je vous rassure !

Il y a d’autres moyens. Mais vous pensez bien que votre employeur ne va pas vous les livrer.

Alors pour tout savoir, téléchargez mon ebook « Reconversion professionnelle : 2 solutions pour préparer son départ de l’entreprise sans risque financier ».

Conclusion

Avoir droit au chômage après une démission pour poursuivre un projet de reconversion et créer ou reprendre une entreprise, ce n’est pas prêt d’arriver :

-Les conditions prévues par la loi sont très restrictives

-les décrets ne sont pas encore sortis

-la procédure est très longue.

Pour votre projet, privilégiez d’autres solutions comme la rupture conventionnelle ou le congé pour formation ou création d’entreprise.

Pour en savoir plus sur d’autres solutions et découvrir les meilleures solutions de quitter votre job sans risque financier, téléchargez mon ebook « Reconversion professionnelle : 2 solutions pour préparer son départ de l’entreprise sans risque financier » !

 

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Passionnée par le développement personnel, la psychologie introvertie, l’entrepreneuriat et le monde du travail, j’accompagne les jeunes actifs débutants désireux de se reconvertir et les profils introvertis à découvrir les facettes de leur personnalité et leurs modes de fonctionnement pour être plus épanouis. Je mets également en avant mon goût pour l’écriture en proposant des articles destinés à inspirer et à aider mes deux audiences.